Commune de Le Deschaux - Urbanisme


En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme.

Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une structure intercommunale, une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine.

Concernant notre village, le PLU est élaboré au niveau de notre communauté d'agglomération du Grand Dole.
http://le-deschaux.fr/

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